Section Massnahmen Übersicht
92 - Nombre de signatures
Réduire le nombre de signatures pour une candidature
Les formalités relatives aux candidatures peuvent différer d’un canton et d’une commune à l’autre. Dans certaines communes (p. ex. dans le canton de Saint-Gall), quinze signatures sont nécessaires pour pouvoir déposer une candidature officielle («liste de candidat(e)s»). Cette exigence pourrait être revue à la baisse, voire totalement supprimée.
Exemples pratiques:
Retrouvez plus d’informations et des exemples d’inspiration dans l’encadré ci-contre.
- Kanton St.Gallen / Art. 24 Abs. 1 im Gesetz über Wahlen und Abstimmungen (für eine Kandidatur sind 15 Unterschriften nötig)https://www.gesetzessammlung.sg.ch/app/de/texts_of_law/125.3
En bref
Acteur
Domaine
Groupe cible
Ressources humaines
moyen
Coûts
faible